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Date of issue	Active	Information	Fichiers
26/03/2012	Valid	2012/031 - Interdiction d'importation de certains serpents aux États-Unis d'Amérique	Interdiction d'importation de certains serpents aux États-Unis d'Amérique
09/12/2011	Valid	2011/056 - Utilisation de certificats phytosanitaires en tant que certificats de reproduction artificielle	Utilisation de certificats phytosanitaires en tant que certificats de reproduction artificielle
10/02/2011	Valid	2011/016 - Accès aux textes de la CITES dans différentes langues	Accès aux textes de la CITES dans différentes langues
19/01/2011	Valid	2011/010 - DJIBOUTI - Réémission d'une recommandation de suspension du commerce - Législation nationale	DJIBOUTI - Réémission d'une recommandation de suspension du commerce - Législation nationale
29/11/2010	Valid	2010/038 - PHILIPPINES - Interdiction du commerce de spécimens CITES	PHILIPPINES - Interdiction du commerce de spécimens CITES
16/08/2010	Valid	2010/024 - ZIMBABWE - Commerce de sculptures en ivoire	ZIMBABWE - Commerce de sculptures en ivoire
22/07/2009	Valid	2009/028 - Ecomessage	Ecomessage Annexe 1: Formulaire d'écomessage Annexe 2: Exemple d'écomessage
25/05/2009	Valid	2009/021 - JAPON - Système de confirmation préalable	JAPON - Système de confirmation préalable
05/02/2008	Valid	2008/008 - PHILIPPINES - Restrictions à l'importation d'oiseaux sauvages	PHILIPPINES - Restrictions à l'importation d'oiseaux sauvages
22/11/2007	Valid	2007/041 - Registre des exportateurs détenteurs d'une licence et des usines de traitement et de reconditionnement des spécimens d'espèces d'esturgeons et de polyodons	Registre des exportateurs détenteurs d'une licence et des usines de traitement et de reconditionnement des spécimens d'espèces d'esturgeons et de polyodons
14/11/2006	Valid	2006/059 -	PAKISTAN - Etiquetage des trophées de markhors (Capra falconeri)
16/01/2006	Valid	2006/006 - ARGENTINE - Restrictions au commerce de certaines espèces	ARGENTINE - Restrictions au commerce de certaines espèces
14/10/2005	Valid	2005/059 - MADAGASCAR - Commerce des plantes - mesure interne plus stricte	MADAGASCAR - Commerce des plantes - mesure interne plus stricte
21/03/2005	Valid	2005/014 - Commerce des hippocampes	Commerce des hippocampes
09/12/2004	Valid	2004/078 - Soumission au Secrétariat CITES, par des organisations non gouvernementales ou des particuliers, d'informations touchant à la lutte contre la fraude	Soumission au Secrétariat CITES, par des organisations non gouvernementales ou des particuliers, d'informations touchant à la lutte contre la fraude
15/08/2003	Valid	2003/049 - JORDANIE - Commerce de coraux	JORDANIE - Commerce de coraux
10/08/2001	Valid	2001/052 - BRESIL - Commerce de spécimens de Cyanopsitta spixii	BRESIL - Commerce de spécimens de Cyanopsitta spixii
09/02/2001	Valid	2001/003 - Permis et certificats CITES - Implication du Secrétariat	Permis et certificats CITES - Implication du Secrétariat
14/12/2000	Valid	2000/066 -	Commerce illicite d'Anodorhynchus leari
12/03/1999	Valid	1999/27 - Confirmation de permis	Confirmation de permis