Plutôt que d’être prélevés directement dans la nature, les animaux commercialisés en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) proviennent de plus en plus souvent d’établissements dans lesquels ces animaux sont produits en captivité – même si parfois les parents des spécimens commercialisés avaient été prélevés dans la nature. Au cours des premières années d’application de la Convention (1975-1989), 96% des animaux faisant l’objet d’un commerce international avaient été prélevés dans la nature. Mais depuis, les choses ont changé et aujourd’hui, le commerce international d’animaux se compose surtout de spécimens produits en captivité. Ce commerce comprend les reptiles pour leurs peaux, ainsi que les oiseaux et les poissons ornementaux comme animaux de compagnie.
Bien que les rédacteurs de la Convention aient envisagé de tels cas et prévu des dispositions pour faire face au commerce de ces animaux, ils ont considéré cette modalité comme étant une exception. À cette époque, l’hypothèse politique sur laquelle reposaient ces dispositions était que la production en captivité risquait moins d’affecter la survie de l’espèce que le prélèvement d’animaux dans la nature. Les dispositions de la Convention sont le reflet de cette hypothèse.
Comme la part du commerce d’animaux produits a augmenté, les Parties ont adopté un certain nombre de résolutions et de décisions afin de réglementer cette production et ce commerce et d’en définir les modalités. Mais à ce jour, il n’existe aucun cadre systématique et cohérent.
L’augmentation notable du commerce d’animaux produits a fait naître certaines préoccupations liées au contrôle de la production et du commerce, notamment en ce qui concerne les déclarations fausses ou incorrectes concernant l’origine des animaux.
Resolutions / Decisions
- Orientations pour l’inspection des établissements d’élevage en captivité et d’élevage en ranch (2017) – également disponibles en chinois, indonésien, khmer, lao, malais, thaï et vietnamien
- Guide d’application des codes de source CITES (2024)
- La version 2017 du Guide d'application des codes de source CITES est disponible dans les langues suivantes : chinois, indonésien, khmer, lao, malais, thaï et vietnamien
- Fiche d’information CITES (2016)
- Manuel d’inspection destiné à être utilisé dans les établissements élevant des reptiles en Asie du Sud-Est à des fins commerciales (2013)
- Application pour mobiles et tablettes pour les spécimens élevés en captivité et en ranch (CapaCITES), également disponible en anglais, français, espagnol, thaï, mandarin, khmer, vietnamien, indonésien, malais et lao:
- App Store (les appareils Apple)
- Google Play Store (les appareils Android)
Outils et ressources
- Résolution Conf. 17.7 (Rev. CoP18) Étude du commerce de spécimens d’animaux signalés comme produits en captivité
- Résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15) Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I
- Résolution Conf. 10.16 (Rev.) Spécimens d'espèces animales élevés en captivité
- Décisions 14.69 & 17.102 Spécimens élevés en captivité et en ranch
- Décisions 17.226 & 18.100 - 18.109 Commerce illégal de grands félins d’Asie (Felidae spp.)
- Décisions 18.174 & 18.175 Elevage en captivité d'agamidae sri lankais
Activities
Atelier consultatif sur la réglementation du commerce des spécimens CITES issus d’élevages en captivité et en ranch (Cambridge, Royaume-Uni, 29-30 mars 2017)
Atelier de renforcement des capacités (Bogor, Indonésie, 1-4 mai 2018)
Autres ressources
- Définitions des expressions élevage en captivité et reproduction artificielle (tirées du glossaire CITES)
- Registre des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l’Annexe I
- Registre des pépinières reproduisant artificiellement à des fins commerciales des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
A sa 78e session (Genève, 2025), le Comité permanent convient que ce qui suit offre des indications aux Parties devant leur permettre de satisfaire l’exigence énoncée au paragraphe 5 j) de la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15) selon laquelle les organes de gestion doivent s’assurer que l’établissement d’élevage en captivité « [apportera] une contribution importante et prolongée correspondant aux besoins de conservation de l’espèce concernée » :
- l’exécution d’une ou de plusieurs des sept stratégies de conservation mentionnées dans les demandes d’enregistrement reçues à ce jour, ou dans d’autres qui pourraient être déposées à l’avenir, s’ajoutant à des détails et à des explications suffisantes sur la stratégie ou les stratégies utilisée(s), notamment la manière dont elle(s) vise(nt) à favoriser la conservation des populations de l’espèce dans la nature. Ces stratégies consistent à réduire la pression sur les populations sauvages ; à contribuer à la diversité génétique de la population élevée en captivité ; à envisager des réintroductions dans la nature ; à alimenter la recherche sur l’espèce ; à financer un fonds de conservation destiné à l’espèce élevée dans l’établissement ; à sensibiliser le public et à concourir au renforcement des capacités ;
- les Lignes directrices de l’UICN sur les réintroductions et les autres transferts aux fins de la sauvegarde ;
- la résolution Conf. 13.9, Encourager la coopération entre les Parties où se trouvent des établissements d’élevage ex situ et celles qui réalisent des programmes de conservation in situ ;
- Orientations non contraignantes sur les meilleures pratiques permettant de déterminer si « le commerce favoriserait la conservation in situ » ; et
- les Guidelines on the Use of Ex Situ Management for Species Conservation (seulement disponibles en anglais et en espagnol).