Pays faisant l'objet d'une recommandation de suspension de commerce

Comme l'application de la CITES recourt à des mesures commerciales, l'une des recommandations faites pour améliorer l'efficacité de la Convention est la suspension temporaire du commerce. Les recommandations de suspendre le commerce des spécimens d'espèces CITES sont faites par la Conférence des Parties et le Comité permanent. Une telle recommandation prévoit une période durant laquelle le pays concerné peut passer du non-respect au respect de la Convention en, notamment, progressant dans l'adoption d'une législation adéquate, luttant contre le commerce illicite et le réduisant, soumettant ses rapports annuels manquants ou réagissant aux recommandations du Comité permanent sur l'application de l'Article IV de la Convention dans le contexte de l'étude du commerce important. Ces recommandations sont levées dès que le pays respecte la Convention.

A la demande des Parties et pour œuvrer en faveur de l'application de la Convention, le Secrétariat a préparé un tableau sur les recommendationcs de suspension de commerce actuellement en vigueur, où figurent les pays concernés, la notification aux Parties contenant la recommandation, la base de celle-ci et sa portée commerciale. Des commentaires sont faits s'il y a lieu.

(Dernière mise à jour: 23/05/2025)

Pays Notification Basis Scope Valid from
Afghanistan No. 2013/018 Annual reports suspension de tout commerce 17 mai 2013
Bangladesh No. 2023/129 Respect et application de la CITES - Article XIII Aves spp. (CITES-listed birds) 22 novembre 2023
Cameroon No. 2022/045 Respect et application de la CITES - Article XIII Pterocarpus erinaceus 08 juin 2022
Central African Republic No. 2022/045 Respect et application de la CITES - Article XIII Pterocarpus erinaceus 08 juin 2022
Chad No. 2022/045 Respect et application de la CITES - Article XIII Pterocarpus erinaceus 08 juin 2022
Comoros No. 2025/061 Législation nationale suspension de transactions à des fins commerciales 01 mai 2025
Democratic Republic of the Congo No. 2018/082 Respect et application de la CITES - Article XIII Manis spp. 01 novembre 2018
Democratic Republic of the Congo No. 2022/017 Respect et application de la CITES - Article XIII Psittacus erithacus 15 janvier 2001
Djibouti No. 2011/010 Législation nationale suspension de transactions à des fins commerciales 30 avril 2004
Djibouti No. 2018/015 Annual reports suspension de tout commerce 30 janvier 2018
Dominique No. 2024/030 10 janvier 2024
Equateur No. 2024/043 Respect et application de la CITES - Article XIII Carcharhinus falciformis, Carcharhinus longimanus, Sphyrna lewini, Sphyrna mokarran, Sphyrna zygaena, Alopias spp., Cetorhinus maximus, Carcharodon carcharias, Isurus oxyrinchus, Isurus paucus, Rhincodon typus, Mobula spp. 11 mars 2024
Gambia No. 2022/045 Respect et application de la CITES - Article XIII Pterocarpus erinaceus 08 juin 2022
Grenada No. 2016/022 Annual reports suspension de tout commerce 16 mars 2016
Guinea No. 2023/128 Respect et application de la CITES - Article XIII suspension de transactions à des fins commerciales 16 mai 2013
Guinea-Bissau No. 2022/045 Respect et application de la CITES - Article XIII Pterocarpus erinaceus 08 juin 2022
Lao People's Democratic Republic No. 2023/127 Respect et application de la CITES - Article XIII suspension de transactions à des fins commerciales 21 novembre 2023
Lebanon No. 2025/062 Législation nationale suspension de transactions à des fins commerciales 01 mai 2025
Liberia No. 2018/012 Législation nationale suspension de transactions à des fins commerciales 15 mars 2016
Libye No. 2024/031 10 janvier 2024
Madagascar No. 2022/031 Plan d'action pour les espèces Dalbergia spp., Diospyros spp. 15 janvier 2016
Madagascar No. 2022/031 Plan d'action pour les espèces Dalbergia spp., Diospyros spp. (Population from Madagascar) 15 janvier 2016
Mali No. 2022/045 Respect et application de la CITES - Article XIII Pterocarpus erinaceus 08 juin 2022
Mali No. 2024/023 Uromastyx geyri 24 janvier 2024
Nigeria No. 2018/084 Respect et application de la CITES - Article XIII Pterocarpus erinaceus 05 octobre 2018
Oman No. 2024/032 10 janvier 2024
Sao Tome and Principe No. 2022/038 Législation nationale suspension de transactions à des fins commerciales 07 mai 2022
Somalia No. 2019/035 Législation nationale suspension de transactions à des fins commerciales 30 juillet 2004
Somalia No. 2024/016 Annual reports suspension de transactions à des fins commerciales 12 janvier 2024
Togo No. 2022/045 Respect et application de la CITES - Article XIII Pterocarpus erinaceus 08 juin 2022

Remarque:

Il ressort du tableau ci-dessus qu'un pays peut faire l'objet de plusieurs recommandations de suspension de commerce; ces recommandations peuvent avoir une portée différente. Il peut ainsi y avoir une recommandation de suspension de tout commerce des spécimens d'espèces CITES avec un certain pays, ou de tout commerce d'espèces CITES, ou de tout commerce d'une espèce particulière. En pareils cas, les organes de gestion devraient tenir compte de toutes les recommandations lorsqu'ils examinent les demandes de permis ou de certificats.

La raison pour laquelle il peut y avoir plus d'une suspension de commerce en place pour un pays est que plusieurs processus peuvent aboutir à une telle recommandation. Les recommandations sont faites à des moments différents, indépendamment les unes des autres, et chacune reste en vigueur tant que les critères justifiant son retrait ne sont pas remplis.