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Notifications to the Parties
Date of issue | Active | Information | Fichiers |
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Valid | 2024/002 - Désignation de l'Organe de gestion de la République démocratique du Congo |
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Valid | 2023/139 - CANADA - Mesures nationales plus strictes en matière d’importation et d’exportation de défenses d’éléphant (ivoire) et de cornes de rhinocéros |
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Valid | 2023/134 - Commerce illégal de grands singes d’Afrique |
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Valid | 2023/133 - Nouveau rapport sur l’application |
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Valid | 2023/129 - APPLICATION DE L’ARTICLE XIII AU BANGLADESH - Recommandation de suspension des transactions à des fins commerciales de spécimens d’oiseaux inscrits aux Annexes de la CITES avec le Bangladesh, et autres recommandations |
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Valid | 2023/128 - APPLICATION DE L’ARTICLE XIII EN GUINEE - Recommandation visant à maintenir la suspension de transactions à des fins commerciales avec la Guinée de spécimens de toutes les espèces inscrites à la CITES et autres recommandations |
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Valid | 2023/127 - APPLICATION DE L’ARTICLE XIII EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO - Recommandation de suspension des transactions à des fins commerciales, avec la République démocratique populaire lao, de spécimens de toutes les espèces inscrites à la CITES et autres recommandations |
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Valid | 2023/124 - Plateforme de diffusion de la Base de données sur le commerce illégal (CITES) |
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Valid | 2023/120 - ILES SALOMON - Rappel concernant les espèces faisant actuellement l’objet d’une suspension du commerce |
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Valid | 2023/112 - MEXIQUE - Plan d’action de respect de la Convention |
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Valid | 2023/098 - COLOMBIE - Réglementation en vigueur en Colombie pour les espèces de requins, de raies marines et de chimères |
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Valid | 2023/092 - MEXIQUE - Plan d’action visant au respect de la Convention pour l’acoupa de MacDonald (Totoaba macdonaldi) |
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Valid | 2023/072 - ARGENTINE - Utilisation des timbres de sécurité |
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Valid | 2023/071 - APPLICATION DE LA PROCEDURE ACCELEREE PREVUE A L’ARTICLE XIII, CONCERNANT LE BOIS DE ROSE D’AFRIQUE DE L’OUEST, PTEROCARPUS ERINACEUS, DE TOUS LES ÉTATS DE L’AIRE DE REPARTITION - Suite de la procédure de saisie par le Sénégal d’un stock de Pterocarpus erinaceus en provenance du Mali |
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Valid | 2023/063 - ÉQUATEUR - Utilisation des timbres de sécurité |
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Valid | 2023/060 - ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE - Règlementation pour la mise en de la CITES aux États-Unis d’Amérique |
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Valid | 2023/057 - PANAMA - Suspension de la délivrance de permis d’exportation pour les spécimens prélevés dans la nature (W) |
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Valid | 2023/022 - Mise en place du système de gestion et de suivi pour l'étude du commerce important |
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Valid | 2023/014 - Outils pour la délivrance informatisée des permis CITES (version 3.0) |
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Valid | 2022/080 - Répertoire des laboratoires effectuant des tests de criminalistique appliquée aux espèces sauvages |
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