Genève, 27 janvier 2025 — Le commerce des espèces sauvages est très vaste, incluant le commerce de spécimens d’animaux et de plantes vivants, reproduits artificiellement et élevés en captivité, ainsi qu’un éventail de produits tels que des aliments, des articles en cuir exotique, des instruments de musique en bois, du bois d’œuvre et des produits médicinaux traditionnels. Bien que de nombreuses espèces commercialisées ne soient pas en danger, celles qui sont inscrites aux Annexes de la CITES nécessitent une coopération internationale pour réglementer efficacement leur commerce, afin que ces espèces menacées continuent d’exister dans la nature pour les générations futures. Depuis son entrée en vigueur en 1975, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) constitue l’accord mondial établi entre les gouvernements pour réglementer le commerce international des espèces sauvages et garantir qu’il est durable, légal et traçable.
Le Comité permanent de la CITES tiendra sa 78e session (SC78) du 3 au 8 février 2025 à Genève, en Suisse. La session se penchera sur les défis de la durabilité et les progrès de la conservation pour un large éventail d’espèces inscrites aux Annexes de la CITES, des carnivores d’Afrique aux anguilles en passant par les bois de rose et les orchidées. Avec 87 points à l’ordre du jour et plus de 600 participants inscrits, la session de 6 jours devrait rassembler plus de 70 Parties à la CITES et plus de 100 organisations observatrices pour échanger des informations et des recommandations issues de l’intersession qui s’est déroulée depuis la précédente session du Comité en novembre 2023 (SC77).
Soulignant l’importance de la 78e session, la Secrétaire générale de la CITES, Ivonne Higuero, a déclaré : « Nous attendons avec impatience les discussions et les décisions qui résulteront de la 78e session du Comité permanent comme un progrès significatif dans le renforcement de l’application de la Convention vers notre mission collective pour atteindre la Vision de la stratégie CITES d’un monde où tout le commerce international des espèces sauvages est légal et durable, et pour contribuer de manière significative aux obligations mondiales au titre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. »
Le Comité permanent de la CITES fournit des orientations politiques concernant l’application de la Convention, supervise la gestion du budget du Secrétariat et traite toutes les questions de respect de la Convention. Au-delà de ces rôles clés, il coordonne et supervise, le cas échéant, les travaux d’autres comités et groupes de travail, exécute les tâches qui lui sont confiées par la Conférence des Parties (CoP) et rédige des projets de résolution pour examen par la CoP.
Au cours de sa 78e session, le Comité examinera les propositions, les rapports, les mises à jour et les recommandations concernant notamment :
Les espèces végétales : Parmi les questions relatives à la flore examinées par le Comité figurent des rapports préparés par le Secrétariat sur la conservation et l’utilisation durable des forêts au titre de la CITES, les conséquences pour la conservation des dérogations CITES sur les espèces de bois de rose (Dalbergia spp. et Guibourtia spp.), ainsi que les besoins en matière de lutte contre la fraude, de gestion des stocks et de renforcement des capacités pris en compte par le système de traçabilité pour les archets en bois-brésil (Paubrasilia echinata). Les projets de révision des résolutions sur la coopération avec la stratégie mondiale pour la conservation des plantes et l’application de la Convention aux taxons produisant du bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.) seront également examinés.
Les requins et les raies : Le Comité analysera les résultats de l’étude du Secrétariat sur le décalage entre les données sur les prises et les données sur le commerce des requins inscrits aux Annexes de la CITES. Les questions d’application des dispositions de la CITES relatives aux espèces de requins et de raies soulevées pendant l’intersession, ainsi que la question de savoir si les lieux de capture doivent être pris en compte pour le commerce des requins et des raies, sont également à l’ordre du jour.
Les éléphants : Plusieurs questions relatives aux éléphants sont à l’ordre du jour. En ce qui concerne la taxonomie et la nomenclature des éléphants d’Afrique (Loxodonta spp.), le Comité fournira des avis sur la manière de refléter dans les Annexes de la CITES l’accord scientifique qui reconnaît une nouvelle espèce d’éléphant d’Afrique, appelée éléphant de forêt (L. cyclotis), distincte de l’éléphant de savane (L. africana). Le Comité analysera également les résultats de la réunion de dialogue CITES pour les États de l’aire de répartition des éléphants d’Afrique qui s’est tenue au Botswana en septembre 2024, et se penchera sur la mise en œuvre des plans d’action nationaux pour l’ivoire (PANI).
La CITES et les populations : Le Comité est invité à examiner de nouvelles orientations non contraignantes sur la consultation des populations autochtones et des communautés locales sur les propositions d’amendement des Annexes de la CITES. L’ordre du jour portera également sur les avantages des moyens d’existence issus du commerce des espèces inscrites aux Annexes de la CITES, les propositions d’amendements sur l’engagement des jeunes pour la CITES et le réseau mondial CITES de la jeunesse.
Les introductions en provenance de la mer : Avec l’augmentation du nombre de requins exploités pour le commerce et inscrits aux Annexes de la CITES, l’application des dispositions de la Convention aux spécimens capturés dans des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, appelées introduction en provenance de la mer, a nécessité une attention croissante de la part des Parties à la CITES. Le Comité devrait examiner la relation entre la CITES et l’Accord récemment adopté sur la biodiversité des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ainsi que les difficultés que certaines Parties rencontrent dans la pratique avec les introductions en provenance de la mer, et présenter des actions pour la prochaine CoP20 de la CITES afin de renforcer l’application des dispositions relatives à ces introductions.
Les questions de respect de la Convention : Du commerce illégal d’oiseaux exotiques aux difficultés rencontrées par la lutte contre la fraude et la réglementation des établissements d’élevage en captivité, le Comité sera invité à examiner les cas relatifs aux Parties actuellement soumises au processus d’application de l’Article XIII, dans lequel les progrès des Parties confrontées à des difficultés d’application de la Convention sont analysés. Ces Parties sont le Cameroun, le Bangladesh, la Guinée, le Nigéria, la République démocratique du Congo, la République démocratique populaire lao et le Viet Nam. Dans le cadre de l’Étude du commerce important, 19 combinaisons d’espèces/pays font l’objet d’un examen du respect des réglementations CITES du commerce, en particulier en ce qui concerne les spécimens élevés en captivité et la légalité de l’acquisition des stocks de fondateurs.
La criminalité liée aux espèces sauvages et lutte contre la fraude : Une série de questions relatives aux espèces touchées par la criminalité liée aux espèces sauvages sont à l’ordre du jour, notamment pour les guépards, les rhinocéros, les hippocampes, l’antilope du Tibet, les tortues terrestres et tortues d’eau douce. Les activités régionales en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale ainsi que les progrès réalisés par d’autres Parties pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages seront examinés. Le Comité se penchera en outre sur les comptes rendus du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC), la base de données CITES sur le commerce illégal, et des rapports clés sur l’avancement des mesures et des activités des groupes de travail de la CITES sur le commerce illégal, tels que l’Équipe spéciale CITES sur les grands félins et l’Équipe spéciale CITES sur le commerce illégal des spécimens d’espèces d’arbres.
En tant que dernière session du Comité avant la 20e session de la Conférence des Parties à la CITES (CITES CoP20), qui se tiendra à Samarkand, en Ouzbékistan, en novembre 2025, les décisions et résolutions soumises pour adoption à la CoP20 donneront un aperçu des progrès réalisés par les Parties en matière de conservation, de réglementation du commerce, de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et de renforcement de la durabilité et de la traçabilité de l’exploitation et du commerce des espèces inscrites aux Annexes de la CITES. Ces résultats promettent de préparer le terrain pour l’examen global de l’application de la Convention par la CoP20 de la CITES, alors qu’elle atteint sa 50e année d’application.
Pour en savoir plus sur la 78e session du Comité permanent de la CITES, cliquer ici.
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Notes de la rédaction :
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À propos de la CITES
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a été signée le 3 mars 1973 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Avec 185 parties (184 pays + l’Union européenne), elle demeure l’un des outils les plus puissants au monde pour la conservation des espèces sauvages grâce à la réglementation du commerce international de plus de 40 900 espèces d’animaux et de plantes sauvages. Les espèces inscrites aux Annexes de la CITES sont utilisées quotidiennement dans le monde entier pour l’alimentation, les soins de santé, l’ameublement, l’habitat, les souvenirs de voyage, les cosmétiques ou la mode. La CITES vise à garantir que le commerce international des espèces inscrites est durable, légal et traçable et qu’il contribue à la fois aux moyens d’existence des communautés qui vivent au plus près de ces espèces et aux économies nationales, pour la santé de la planète et la prospérité des populations, à l’appui des Objectifs de développement durable des Nations Unies.
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