France

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Réserves For more on this topic, click here

Info Species Note Valid from
Appendix III
Kingdom
Fauna (ANIMAUX)
Phylum
Chordata
Class
Mammalia
(MAMMIFÈRES)
Ordre
Carnivora
Family
Canidae
Chiens, chacal commun, loups, dhole, renards, fennec
Vulpes vulpes griffithi

(India)
22 février 1990
Vulpes vulpes montana

(India)
22 février 1990
Vulpes vulpes pusilla

(India)
22 février 1990
Family
Mustelidae
Loutres, blaireaux, martres, belettes, etc.
Subfamily
Mustelinae
Belettes, grisons, martres, ratel
Mustela altaica

(India)
31 octobre 2000
Mustela erminea ferghanae

(India)
22 février 1990
Mustela kathiah

(India)
31 octobre 2000
Mustela sibirica

(India)
31 octobre 2000

Exemptions and special procedures For more on this topic, click here

Effets personnels et à usage domestique Control of trade in personal and household effects with the European Union
Utilisation de certificats phytosanitaires comme certificats de reproduction artificielle Not allowed

Permit Information

Ces informations ne sont pas accessibles au public. Veuillez nous contacter pour plus d'informations.

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Requis Non

Export quotas

More export quotas
Année Species App. Quotas Unit Code source Specimen type Publication date
2024 Anguilla anguilla 0 - W, X, R, D, C, F, U, I, O Tous
2023 Anguilla anguilla 0 - W, X, R, D, C, F, U, I, O Tous
2024 Isurus oxyrinchus 0 - W, X, R, D, C, F, U, I, O Specimens from the North and South Atlantic stock as defined by ICCAT
2023 Isurus oxyrinchus 0 - Specimens from the North and South Atlantic stock as defined by ICCAT
2024 Isurus paucus 0 - W, X, R, D, C, F, U, I, O Specimens from all stocks

Registres

Scientific institutions
Code Address Date of CITES registration Certif. No. Valid until
FR 13A
Address
Centre d'Océanologie de Marseille
Station marine d'Endoume
Rue de la Batterie des Lions
F-13007 MARSEILLE
FR 29A
Address
Conservatoire Botanique National de Brest
52 allée du Bot
F-29200 BREST
FR 34A
Address
Centre de Biologie pour la Gestion des Populations (CBGP)
Campus International de Baillarguet
CS 30016
F-34988 Montferrier-sur-Lez Cedex
FR 34B
Date of CITES registration
Address
Institut des Sciences de l'Evolution de Montpellier (ISE-M)
Université de Montpellier II - CC064
Place Eugène Bataillon
34095 Montpellier Cedex 05
Code Address Exporter Processing/Repackaging
FR 006 001 R
Address
COMPTOIR DU CAVIAR COTE D'AZUR
6, rue du Docteur Pierre GAZAGNAIRE
Marché Forville
City
Cannes
Code postal
06400
 Oui Oui
FR 024 002 R/T
Address
PRUNIER MANUFACTURE S.A.S.
56 Les Moulineaux, 24700 Montpon-Ménestérol
 Oui Oui
FR 075 001 R
Address
PETROSSIAN
18, Boulevard de La Tour Maubourg, 75007 PARIS
 Oui Oui
FR 14 712 042 R
Address
DELABLI Division BLINI
369 rue des Artisans, 14670 Troarn
 Oui Oui

Assistance technique

Lien vers l’ICCWC

L’ICCWC a pour but de renforcer les capacités et encourager les actions des agences et des réseaux régionaux et sous-régionaux de lutte contre la fraude liée aux espèces.

Lien vers MIKE

Le programme CITES de Suivi de l’abattage illicite d’éléphants (MIKE – Monitoring the Illegal Killing of Elephants) est un système portant sur les sites, conçu pour suivre les tendances en matière d’abattage illégal des éléphants, renforcer les capacités de gestion et fournir des informations pour aider les États de l’aire de répartition à prendre des décisions appropriées en matière de gestion et de lutte contre la fraude.

Lien vers le CTSP

Le programme CITES sur les espèces d’arbres (CTSP – CITES tree species programme) a pour but de fournir une assistance financière directe aux Parties pour la prise de mesures de conservation et de gestion garantissant que leur commerce de bois, d’écorce, d’extraits et d’autres produits provenant d’espèces d’arbres CITES est durable, légal et traçable.