Nouvelles Annexes de la CITES telles qu'amendées lors de la CoP18 et entrée en vigueur des nouveaux ensembles de résolutions et décisions

Mise à jour le 12 janvier 2021

Genève, 26 novembre 2019 – Conformément aux dispositions de l’Article XV de la Convention et de la résolution Conf. 4.6 (Rev.CoP18), les amendements aux Annexes de la CITES adoptés à la CoP18 (17 au 28 août 2019, à Genève) et les résolutions et décisions nouvelles, révisées ou reconduites adoptées à la CoP18 entrent en vigueur aujourd’hui, soit 90 jours après cette session, et ce pour toutes les Parties, à l’exception de celles qui ont émis des réserves, en application du paragraphe 3 de l’Article XV concernant les amendements aux Annexes.

Les nouvelles Annexes et les listes des Résolutions et des Décisions sont disponibles sur le site Web de la CITES.

Dans la Notification aux Parties N° 2019/052 du 3 octobre 2019, le Secrétariat a précisé les amendements aux Annexes adoptés à la CoP18 et fourni une version provisoire des nouvelles Annexes dans la Notification aux parties N°2019/055 du 16 octobre 2019.

Les décisions de la Conférence des Parties énoncent généralement des tâches à court terme à réaliser par les Parties, les comités permanents et le Secrétariat de la Convention entre les sessions de la Conférence des Parties, tandis que les résolutions constituent des déclarations de politique à long terme et contiennent l’interprétation des termes utilisés dans le texte de la Convention. Cette dernière inclut la nouvelle Vision de la stratégie CITES pour 2021-2030.

Les Résolutions et Décisions couvrent un vaste panel de sujets, de l’amélioration de la réglementation du commerce de diverses espèces végétales et animales et des efforts nécessaires pour lutter contre le commerce illégal, au renforcement des capacités, respect de la Convention, application des lois et participation des peuples autochtones et des communautés locales. Nombre de Décisions définissent les tâches spécifiques assignées au Secrétariat et plusieurs décrivent les mesures particulières que doivent prendre les Parties et le Secrétariat pour mettre en œuvre la nouvelle Vision de la stratégie CITES post-2020.

Le nombre record de 357 Décisions actives reflète le nouveau nombre record de transactions commerciales effectuées dans le cadre de la CITES qui vient d’atteindre le chiffre de 20 millions depuis 1975, date d’entrée en vigueur de la CITES. Le programme de travail le plus ambitieux adopté par les Parties à la CITES lors de la CoP18 illustre la détermination des Parties à la CITES à s’assurer que ce commerce est légal, durable et traçable.

La réussite de la mise en œuvre du programme exige l’engagement total de toutes les Parties à la CITES, des comités permanents et des partenaires publics ou privés de la CITES. Le Secrétariat s’efforcera de trouver les financements importants supplémentaires nécessaires aux actions prévues et nous comptons sur le ferme soutien des donateurs.