Alors que nous sommes bientôt à mi-parcours de l’échéance de 2020 pour atteindre l’ensemble commun de nos objectifs et stratégies pour la biodiversité, il est opportun de réfléchir sur la façon dont la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) contribue à réaliser le Plan stratégique pour la diversité biologique (2011-2020) ; à atteindre les 20 Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ; et à célébrer la vision de la Décennie des Nations Unies pour la biodiversité d’un monde vivant en harmonie avec la nature [1].
Lors de la première séance de réflexion de haut niveau entre les secrétariats des conventions relatives à la biodiversité (Château de Bossey, Suisse, 2010)[2], il a été convenu que le nouveau Plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pourrait fournir un cadre pertinent à toutes les conventions et organisations relatives à la biodiversité, et qu’il devrait être appelé Plan stratégique pour la biodiversité plutôt que Plan stratégique de la CDB. La proposition initiale a été formulée par le Secrétariat de la CITES avec l’idée que cela permettrait au Plan d’aller au-delà de la CDB et de fournir des orientations à toutes les conventions relatives à la biodiversité (CDB, CITES, Convention sur les espèces migratrices (CMS), Convention de Ramsar, Convention pour le patrimoine mondial (WHC) et Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ITPGRFA)) ainsi qu’ à d’autres organes des Nations Unies ou d’autres parties prenantes, en tenant compte de leurs stratégies actuelles vis-à-vis de la biodiversité.
L’atteinte des objectifs d’Aichi et des objectifs du Plan stratégique pour la biodiversité adoptés par la CDB à Nagoya, au Japon, exige une action collective conséquente à tous les niveaux, y compris au sein des conventions relatives à la biodiversité. Les Parties à la CITES ont adopté les Objectifs d’Aichi et le Plan stratégique à travers la Vision stratégique de la CITES pour 2020, et la pleine mise en œuvre de la CITES au niveau national sera essentielle pour atteindre les objectifs pertinents pour les espèces [3].
En travaillant sur la conservation et l’utilisation durable de plus de 35 000 espèces d’animaux et de plantes, la CITES contribue de manière très pragmatique à chaque Objectif d’Aichi dans le Plan stratégique, à l’exception des Objectifs 13 et 16. Cette approche très ciblée axée sur les espèces [4]rend mesurables, vérifiables et tangibles les importantes contributions de la CITES à la Décennie des Nations Unies pour la diversité biologique.
Dans une perspective plus large, le Comité permanent de la CITES a entrepris une révision de la Vision stratégique de la CITES [5]en 2011-2012 pour tenir compte du Plan stratégique et de ses objectifs d’Aichi. Les amendements proposés ont été adoptés par consensus lors de la 16e réunion de la Conférence des Parties (CoP16), qui s’est tenue à Bangkok, Thaïlande, en 2013.
La vision principale au sein de la Vision stratégique de la CITES pour 2020 stipule :
« Conserver la biodiversité et contribuer à son utilisation durable en garantissant qu’aucune espèce de la faune ou de la flore sauvage ne commence ou ne continue à faire l’objet d’une exploitation non durable du fait du commerce international, contribuant ainsi à une réduction substantielle du rythme de l’appauvrissement de la diversité biologique et à un apport significatif à la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité pertinents. »
Et les objectifs convenus sont les suivants :
La contribution de la CITES (…) au Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020et aux Objectifs d’Aichi pour la biodiversitépertinents (…) est renforcée en veillant à ce que le commerce international de la faune et de la flore sauvages soit pratiqué à un niveau durable [6].
Ces mesures prises par la CITES sont en accord avec la vision du Plan stratégique pour la biodiversité pour un monde vivant en harmonie avec la nature où, d’ici 2050, la biodiversité est valorisée et préservée. La résolution 68/205 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la Journée mondiale de la vie sauvage [7]rappelle à la fois le Plan stratégique pour la biodiversité et la Décennie des Nations Unies pour la diversité biologique, en déclarant le 3 mars (date d’adoption de la CITES) Journée mondiale de la vie sauvage des Nations Unies.
Le Plan stratégique pour la biodiversité et ses objectifs d’Aichi sont devenus une référence importante pour les Parties à la CITES, en contextualisant leur travail quotidien qui veille à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages soit légal, durable et traçable, et qu’il ne menace pas leur survie [8]. Cela a également guidé la collaboration étroite établie entre la CITES et les conventions relatives à la biodiversité, englobant des approches relatives aux espèces, aux habitats et aux écosystèmes, et couvrant un large spectre d’activités et de projets permettant d’assurer une série intégrée d’actions sur le terrain et au niveau politique.
Une telle coopération touche au travail de terrain lié à l’utilisation durable des espèces sauvages et aux moyens de subsistance des communautés autochtones et locales. Elle relie les activités concernant des espèces protégées avec la gestion des aires protégées, la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages, la consommation de gibier, les espèces envahissantes, les espèces migratrices [9], le bois (et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes), la recherche de fonds et le financement (y compris par l’intermédiaire du Fonds pour l’environnement mondial (FEM)), l’harmonisation des données et des informations relatives aux accords environnementaux multilatéraux (AEM) [10], ainsi que les initiatives de renforcement des capacités [11].
Le Secrétariat de la CITES tire également parti du cadre offert par le Plan stratégique global pour la diversité biologique en utilisant les Stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité (SPANB) comme l’un des moyens essentiels pour atteindre une plus grande cohérence au niveau national. À travers sa participation à plusieurs ateliers régionaux SPANB, le Secrétariat de la CITES a cherché à encourager et à aider les autorités CITES à contribuer au développement, à l’examen, à la révision et à la mise en œuvre des SPANB [12]. Le Secrétariat de la CITES a également publié une notification aux Parties à la CITES sur la façon de participer au processus de révision des SPANB [13].
En ce qui concerne le FEM, le Secrétariat de la CITES a travaillé avec les secrétariats du FEM et de la CDB, afin de « communiquer les priorités de la CITES au FEM pour que celui-ci les prenne en compte lors de la définition de sa stratégie pour la biodiversité dans le cadre du FEM‑6 ». Le deuxième objectif de la Stratégie pour la biodiversité du FEM-6 (BD2) est de réduire les menaces pesant sur la biodiversité d’importance mondiale. Le Programme 3, au titre de cet objectif, vise à empêcher l’extinction d’espèces menacées connues, pour lesquelles «le FEM appuiera le renforcement des processus de prise de décision, tels que la législation et sa mise en œuvre, la planification stratégique, et les capacités des agences nationales engagées en Afrique dans la réduction du braconnage et du commerce illégal des défenses, des cornes et des produits qui en sont issus ». Il s’agit là d’une première pour le FEM, et également d’une étape importante pour aider les autorités nationales et les communautés locales dans la lutte contre ce commerce illégal très destructeur. Cela complète le travail du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) [14].
Le FEM renforcera la lutte anti-braconnage en Afrique, à travers un ensemble similaire d’interventions sur les sites d’origine des rhinocéros et des éléphants, ainsi que pour d’autres espèces sauvages en Asie. Ce programme reconnaît que « le commerce illégal des espèces sauvages et des parties de ces espèces est un facteur émergent de la perte de biodiversité », et que « le braconnage à l’échelle actuelle porte atteinte à l’état de droit et à l’économie en général ». Ce travail a suivi la présentation du Secrétaire général de la CITES au Conseil du FEM en novembre 2011 [15]et la série de décisions prises à la CoP16 de la CITES en mars 2013.
Il est opportun de souligner l’initiative novatrice du FEM lancée cette semaine par la Ministre de l’Environnement, Edna Molewa, à Pretoria, en Afrique du Sud. Ce projet, élaboré par le Gouvernement de l’Afrique du Sud avec l’aide de la CITES et soumis à travers le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), vise à renforcer les capacités de lutte contre la fraude afin de combattre la criminalité liée aux espèces sauvages, avec un accent particulier sur les rhinocéros. Le PNUE sera l’agence de mise en œuvre, et le Département des affaires environnementales d’Afrique du Sud sera l’agence d’exécution, en partenariat avec les services de police d’Afrique du Sud, le laboratoire de génétique vétérinaire de l’Université de Pretoria (VGL), SANParks, le Fonds mondial pour la nature (WWF) et le Secrétariat de la CITES.
Cette collaboration pragmatique entre les conventions relatives à la biodiversité, les gouvernements, d’autres parties prenantes et le principal instrument financier mondial pour la biodiversité se déroule dans le cadre prévu par le Plan stratégique pour la biodiversité. Les actions telles que celles-ci constituent peut-être la meilleure façon de célébrer la Décennie des Nations Unies pour la diversité biologique 2011-2020 car nous y œuvrons ensemble en faveur d’un monde vivant en harmonie avec la nature.
John Scanlon, IEH, Genève, 9 octobre 2014
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Au sujet de la CITES
La CITES est une convention relative à la fois à la conservation et à l’utilisation durable des ressources naturelles. Elle réglemente le commerce international de près de 35 000 espèces de plantes et d’animaux, y compris de leurs produits et dérivés, assurant leur survie dans la nature au bénéfice tant des populations locales, qui conservent ainsi leurs moyens de subsistance, que de l’environnement mondial. Les Parties à la CITES luttent contre le commerce illicite des espèces sauvages et veillent à ce que le commerce de ces espèces sauvages soit légal, durable et traçable, en utilisant de nombreux mécanismes tels que les avis scientifiques de commerce non préjudiciable et les avis d’acquisition légale.
Avec 180 États membres, la CITES reste l’un des instruments les plus puissants au monde pour la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable des espèces de faune et de flore sauvages. Elle a été signée à Washington DC, États-Unis, le 3 mars 1973. L’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 3 mars Journée mondiale de la vie sauvage.
Pour en savoir plus sur la CITES, veuillez consulter www.cites.org/fraou les pages suivantes : www.facebook.com/CITES;www.twitter.com/citesconvention;www.youtube.com/citesvd; etwww.flickr.com/cites.
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[1] La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, à sa dixième session, a adopté la décision X/8, qui invite l’Assemblée générale des Nations Unies à envisager de déclarer la période 2011-2020 Décennie des Nations Unies pour la diversité biologique. Elle a également encouragé la participation sans réserve des Parties et de toutes les organisations et parties prenantes concernées à la Décennie des Nations Unies pour la diversité biologique, et leur appui à l’application de la Convention et du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique.
[2] Le résumé de la séance de réflexion est disponible sur : http://www.cbd.int/cooperation/doc/report-hlr-2010-09-01-en.pdf
[3] À la CoP10, le Secrétariat CITES a parlé au nom de quatre conventions relatives à la biodiversité en exprimant son soutien à l’adoption du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité et ses objectifs d’Aichi, et en déclarant que cela pourrait représenter un cadre souple, pertinent et utile pour toutes les conventions relatives à la biodiversité. Il s’est également exprimé en faveur de SPANB intégrateurs qui pourraient couvrir l’ensemble des conventions relatives à la biodiversité concernant chaque pays en particulier.
[4] Au sujet du rôle de chaque espèce dans les écosystèmes où elle est présente ; voir l’article IV 3 de la Convention de la CITES.
[5]Résolution Conf. 16.3: Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2020
[6]Objectif 3.4 de la Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2020
[7]Résolution 68/205 : Journée mondiale de la vie sauvage (A/RES/68/205)
[8] Il existe maintenant bien plus de 13 millions de transactions commerciales dans la Base de données sur le commerce CITES
[9] La collaboration entre la CITES et la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) est bien établie et cadrée par larésolution Conf. 13.3sur la Coopération et synergie avec la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS)et parle MdE de 2002 entre les secrétariats.
[10] Notamment à travers InforMEA
[11]Décision 16.2sur l'Accès aux financements accordés par le Fonds pour l’environnement mondial.
[12]Résolution 16.4 sur la Coopération de la CITES avec d'autres conventions relatives à la biodiversité qui «encourage les Parties à étudier de nouvelles possibilités de renforcer la coopération, la coordination et les synergies entre les conventions relatives à la biodiversité à tous les niveaux requis ;etrecommande aux Parties de poursuivre le renforcement de la coopération, de la coordination et des synergies entre les interlocuteurs des conventions relatives à la biodiversité et d'autres partenaires au niveau national afin d'améliorer la cohérence de la mise en œuvre de la Convention à l'échelle nationale ».
[13]Notification 2011/021 et lesLignes directrices
[14]ICCWC