L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), en collaboration avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), a publié un nouveau guide de référence destiné à favoriser l’application de la CITES dans le domaine de la pêche, en accordant une attention particulière aux législations nationales sur la pêche et à d’autres questions juridiques connexes.
Intitulée « Implementing CITES through national fisheries legal frameworks » ('Application de la CITES au moyen de cadres juridiques nationaux sur la pêche'), cette publication a été élaborée dans le cadre de la collaboration entre la FAO et la CITES ; elle a été financée par l’Union européenne et produite par le Service Droit et Développement (LEGN) du Bureau juridique de la FAO, en association avec le Département des pêches et de l’aquaculture de la FAO et le Secrétariat CITES. Elle est disponible en anglais sur les sites web de la CITES et de la FAO.
Requin-marteau (Sphyrna spp., Annexe II).
Cet ouvrage contient une étude approfondie qui présente les éléments pertinents relatifs à la mise en œuvre de la CITES dans le secteur de la pêche et un guide à l’intention des juristes et décideurs souhaitant revoir et améliorer leur législation sur la pêche pour se conformer aux dispositions de la CITES.
Cette étude présente en détail la relation entre la Convention et le secteur de la pêche, notamment en ce qui concerne l’inscription à l’Annexe II de la CITES d’espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale et de mesures de gestion.
Elle donne également des précisions sur l’utilité de différentes dispositions et obligations de la CITES pour les pêcheries, à l’image de celles qui s’appliquent en cas d’introduction en provenance de la mer, et d’autres exigences et outils liés au commerce, comme les avis de commerce non préjudiciable, les avis d’acquisition légale ou encore les quotas d’exportation volontaires.
Ce guide s’appuie également sur des travaux déjà entrepris par le Secrétariat CITES au titre du Projet sur les législations nationales et explique en détail comment certains éléments clés de la Convention pourraient être transposés dans les législations sur les pêches, en proposant différentes options d’ordre législatif permettant de mettre en œuvre la CITES au moyen de cadres juridiques nationaux sur la pêche.
L’intégralité de l’ouvrage, qui s’appuie sur un document de référence établi par le LEGN et présenté lors d’un atelier d’experts en mai 2019, a fait l’objet d’un processus d’examen par des pairs coordonné par la GreenLaw Foundation.
License CC: © Frédéric Ducarme / CC BY-SA
Il était urgent de proposer un document de ce type, la demande croissante en espèces marines suscitant de vives inquiétudes en ce qui concerne leur état de conservation, d’où l’inscription d’une partie d’entre elles aux annexes de la CITES.
Citons à titre d’exemple l’inscription à l’Annexe II du requin soyeux et des requins-renards lors de la 17e session de la Conférence des Parties à la CITES (CoP17), en 2016. À la 18e session de la Conférence des Parties, trois ans plus tard, les Parties ont décidé d’inscrire à cette même Annexe II toute une série d’espèces marines, dont 18 autres espèces de requins et trois espèces d’holothuries de grande valeur (Holothuria fuscogilva, H. nobilis et H. Whitmaei).
“Appliquer de manière effective les dispositions de la CITES à des espèces marines prisées peut se révéler difficile, l’opération portant sur des spécimens recherchés dont dépendent souvent des activités de pêche qui emploient un grande nombre de personnes. Ce guide de référence fait partie des outils qui peuvent aider les Parties, leurs organismes et leurs agents, de même que les commerçants et les acteurs du secteur de la pêche, à améliorer l’application de la Convention de manière à contribuer à la réalisation de ses objectifs de conservation à long terme et à préserver les moyens d’existence des personnes qui dépendent de ces espèces marines inscrites aux annexes,” a déclaré Sofie Flensborg, Administratrice chargée des affaires juridiques du Secrétariat CITES.
“La réglementation CITES touchant désormais un plus grand nombre d’espèces de grande valeur sur le plan commercial, ce guide de référence a pour objectif de combler le fossé qui semble séparer les communautés participant à l’application de la CITES d’une part et les organismes chargés de la gestion des pêches de l’autre, en vue de favoriser le dialogue entre elles,” a déclaré Blaise Kuemlangan, coauteur et Chef du Service Droit et Développement de la FAO.
Pour tout complément d’information, veuillez contacter :
Secrétariat CITES : Francisco Perez (francisco.perezgonzalez@cites.org)
Service Droit et Développement de la FAO : Blaise Kuemlangan (Blaise.Kuemlangan@fao.org)
Département des pêches et de l’aquaculture de la FAO : Kim Friedman (Kim.Friedman@fao.org