Les États réunis lors de la dixième session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) ont adopté le 16 octobre une résolution visant à prévenir et lutter contre les actes criminels liés à l’environnement relevant du champ d’application de l’UNTOC.
La Secrétaire-Générale de la CITES, Mme Ivonne Higuero, a salué la nouvelle résolution : « C’est en reconnaissant que la criminalité liée aux espèces sauvages est un crime grave, et en la traitant comme telle, que des outils importants et efficaces comme ceux offerts par l’UNTOC peuvent être mobilisés dans le cadre des efforts de coopération internationale de lutte contre les formes les plus graves de criminalité liée aux espèces sauvages. Parmi ces outils, nous pouvons notamment citer l’entraide judiciaire, les extraditions, les enquêtes conjointes, l’utilisation de techniques d’enquête spécialisées et la confiscation des biens. »
« Les Parties à la CITES reconnaissent sans hésiter que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est un instrument juridique très important dans la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages. Avec la résolution Conf. 17.6, la Conférence des Parties de la CITES a ainsi demandé au Comité permanent de garantir, avec l’appui du Secrétariat, une coopération étroite entre la CITES et l’UNTOC. La résolution adoptée lors de la dixième session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée souligne encore davantage à quel point ces deux Conventions jouent un rôle complémentaire dans la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages », a ajouté Mme Higuero.
Cette résolution reconnaît l’impact de la criminalité liée à l’environnement sur les économies nationales et sur les efforts internationaux visant à atteindre les Objectifs de développement durable. Elle invite les Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée à redoubler d’efforts pour dissuader les criminels, identifier les activités illégales, enquêter sur ces actes et punir les responsables. Elle réaffirme également le rôle d’instrument international redoutable que joue l’UNTOC, cette Convention offrant de nombreuses possibilités de coopération pour lutter contre les formes existantes et émergentes de criminalité transnationale organisée, y compris celle liée à l’environnement.
La résolution invite notamment les Parties à mettre en œuvre une législation qui leur permette de lutter contre les actes criminels liés aux espèces sauvages relevant du champ d’application de la Convention et définis par l’UNTOC comme étant des infractions graves. Elle encourage également les Parties à mettre en œuvre des cadres efficaces de lutte contre le blanchiment d’argent, fondés sur les niveaux de risque. Elle les invite à prendre des mesures pour limiter le risque de corruption et à intensifier les efforts de lutte contre cette dernière, la corruption favorisant souvent les activités des groupes criminels transnationaux impliqués dans la criminalité liée aux espèces sauvages.
La résolution met en outre fortement l’accent sur la nécessité de renforcer encore davantage la coopération en ce qui concerne les efforts de lutte contre la criminalité liée à l’environnement, y compris celle liée aux espèces sauvages. Cela est notamment possible par le biais de partenariats entre différents organismes, comme le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages : cette solide alliance impliquant le Secrétariat CITES, l’OPC-INTERPOL, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, la Banque mondiale et l’Organisation mondiale des douanes (OMD), a pour objectif de renforcer les systèmes de justice criminelle et d’apporter un appui coordonné, aux niveaux national, régional et international, à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts.