Nairobi, 23 octobre 2024 – La délivrance informatisée des permis offre des avantages notables, quel que soit le secteur. En faisant passer au numérique le processus de délivrance, de suivi et de vérification des permis de commerce CITES, les systèmes de délivrance informatisée simplifient les procédures commerciales, remplaçant les permis traditionnels sur papier par des alternatives numériques plus sûres et plus efficaces.
Du point de vue du respect et de la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), l’adoption des systèmes de permis électroniques présente plusieurs avantages majeurs. Ces systèmes renforcent la transparence, automatisent la production des rapports statistiques et aident à prévenir la délivrance de faux permis et certificats. Ils renforcent également la collaboration avec les douanes et les autorités frontalières en simplifiant le contrôle aux frontières, l’approbation des permis et le processus de vérification. En outre, les systèmes électroniques permettent aux Parties CITES d’échanger de manière fluide les informations relatives aux permis, ce qui favorise une coopération internationale plus efficace et plus sécurisée, et assure ainsi un commerce durable, légal et traçable des espèces sauvages.
Lors de l’atelier régional africain sur les systèmes de permis électroniques CITES qui s’est tenu les 9 et 10 octobre 2024 à Nairobi, au Kenya, un groupe de 44 participants, composé de représentants de 24 nations africaines, d’experts et d’organisations internationales, s’est réuni pour prendre des mesures en vue de tirer parti de ces avantages. Financé grâce à une généreuse contribution du gouvernement suisse, l’atelier a été organisé par le Secrétariat de la CITES.
Cet atelier avait pour principaux objectifs de renforcer les capacités des organes de gestion CITES chargés de superviser les procédures de délivrance de permis, et de consolider la collaboration avec les autres autorités nationales de la région Afrique. L’atelier fut l’occasion de discuter d’une série de sujets essentiels et étroitement liés, nécessaires à la mise en œuvre efficace d’eCITES et à l’échange d’idées et de solutions pratiques.
Tirer parti des solutions numériques existantes
Les participants ont proposé de passer en revue les solutions numériques existantes – telles que les systèmes nationaux de guichet unique – afin d’identifier les opportunités d’y intégrer les systèmes de délivrance informatisée des permis. Une telle intégration pourrait permettre de faire des économies et encourager les autorités impliquées dans les procédures de délivrance de permis à collaborer davantage.
Plusieurs pays ont présenté leurs systèmes de délivrance informatisée des permis existants, tandis que d’autres ont exposé leurs plans concernant leur mise en œuvre future. Le système marocain, intégré à la plateforme PortNet, a été largement salué pour son efficience et son efficacité.
Les participants ont souligné à quel point il était important d’utiliser les Outils pour la délivrance informatisée des permis CITES, un document récemment mis à jour, lors de la phase de conception de tout système de délivrance informatisée des permis. Ces outils, qui visent à garantir une meilleure interopérabilité et une collaboration plus efficace entre les pays, présentent des conseils actualisés sur l’utilisation de formats, protocoles et normes d’échange d’informations communs, ainsi que des informations sur les nouveaux développements dans l’utilisation des documents électroniques pour les Parties mettant en œuvre eCITES, ou pour les Parties développant et mettant en œuvre des projets pilotes sur les systèmes de délivrance informatisée des permis.
Appel urgent à l’action et futures étapes
La Secrétaire générale de la CITES, Ivonne Higuero, a exhorté les pays africains à accélérer la numérisation de leurs systèmes de délivrance de permis.
« La numérisation des systèmes de délivrance des permis est une priorité absolue pour les Parties africaines impliquées dans le commerce international d’espèces inscrites à la CITES. Les avantages supplémentaires qu’offre l’utilisation de permis électroniques – de la délivrance du permis au contrôle, en passant par l’échange d’information – sont immenses, en particulier pour les pays confrontés à des problèmes de non-respect de la Convention », a déclaré la Secrétaire générale.
Lors de sessions spéciales, les participants ont discuté des difficultés communes rencontrées lors du lancement de leur projet eCITES, offrant des informations précieuses à ceux qui en sont aux premiers stades de la mise en œuvre. Les participants ont proposé un certain nombre de recommandations à l’attention du Groupe de travail sur les systèmes électroniques et les technologies de l’information (ESIT).
Ces recommandations comprennent l’utilisation de codes-barres 2D sur les permis ; l’étude des possibilités d’intégration des guichets uniques nationaux (NSW) ; une planification holistique des systèmes de délivrance de permis en vue d’assurer l’interopérabilité avec les solutions nationales, régionales et mondiales ; une approche progressive pour les systèmes de délivrance informatisée des permis et la désignation de points d’entrée spécifiques pour les espèces CITES ; l’amélioration des activités de renforcement des capacités et le maintien d’une communication régulière avec les Parties et les organisations pour l’authentification des permis ; la mise en place de systèmes de sauvegarde fiables pour les permis électroniques et la reconnaissance de l’utilisation des permis électroniques ; et l’élimination des caractéristiques physiques telles que les timbres de sécurité, comme stipulé dans la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19), Permis et certificats.
Si l’atelier a permis d’améliorer la compréhension générale d’eCITES, de nombreux participants ont souligné la nécessité de disposer de ressources financières supplémentaires pour assurer la mise en œuvre de tels systèmes au niveau national ou régional, afin d’obtenir un meilleur rapport qualité-prix.
Une étape importante pour la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages
Au terme de l’atelier, la Secrétaire générale, Mme Higuero, a mis l’accent sur le rôle d’eCITES en tant qu’outil essentiel de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages.
« eCITES permet aux autorités gouvernementales d’effectuer des inspections plus efficaces, d’identifier les personnes ou les entités impliquées dans des activités illégales et d’encourager la collaboration avec les douanes et les autorités frontalières », a indiqué Mme Higuero.
La Secrétaire générale a également exprimé sa gratitude aux experts et aux représentants internationaux, les remerciant d’avoir contribué au succès de l’atelier.
Progrès globaux dans la mise en œuvre d’eCITES
Selon l’enquête mondiale 2023 des Nations Unies sur la facilitation numérique et durable des échanges, et d’après les informations reçues des Parties, 32 Parties à la CITES ont déjà accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de leur système de délivrance informatisée des permis ; 12 autres pays en sont aux premiers stades de la planification. Pour aider les Parties dans ce processus, le Secrétariat de la CITES a élaboré une série de documents d’orientation, qui sont disponibles sur le site Web de la CITES.
Pour en savoir plus, regardez cette vidéo sur eCITES.
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À propos de la CITES
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a été signée le 3 mars 1973 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Avec 184 Parties (183 pays + l’Union européenne), elle reste l’un des outils les plus puissants au monde pour la conservation de la faune et de la flore sauvages grâce à la réglementation du commerce international de plus de 40 900 espèces d’animaux et de plantes sauvages. Les espèces inscrites aux Annexes de la CITES sont utilisées quotidiennement dans le monde entier pour l’alimentation, les soins de santé, l’ameublement, l’habitat, les souvenirs de voyage, les cosmétiques ou la mode. La CITES vise à garantir que le commerce international des espèces inscrites est durable, légal et traçable et qu’il contribue à la fois aux moyens d’existence des communautés qui vivent au plus près de ces espèces et aux économies nationales, pour la santé de la planète et la prospérité des populations, à l’appui des Objectifs de développement durable des Nations Unies.
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