La 181e Partie : l’Union européenne

Mise à jour le 21 septembre 2015

Le Secrétariat CITES est heureux d’accueillir l’Union européenne en tant que 181e Partie à la CITES.

L’Union européenne est une organisation d’intégration économique régionale (OIER) comprenant 28 États membres : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède*.

L’Union européenne est la première OIER à adhérer à la Convention depuis l’entrée en vigueur de l’amendement de Gaborone au texte de la Convention, le 29 novembre 2013. Cet amendement permet l’adhésion de toute OIER, constituée d’États souverains et ayant compétence pour négocier, conclure et faire appliquer des accords internationaux dans des domaines qui lui ont été attribués par les États membres et qui sont couverts par la Convention.

Le Secrétariat fournira aux Parties, en temps voulu, des indications sur les effets pratiques de l’adhésion de l’Union européenne.

La Convention entrera en vigueur pour l’Union européenne le 8 juillet 2015.

* Tous ces États membres sont déjà Parties à la CITES de leur plein droit.