Le Comité permanent rétablit un groupe de travail mixte intersessions chargé d’examiner l’utilisation par les Parties des codes de but de la transaction, dont le mandat est le suivant :
a) le groupe de travail est composé de Parties provenant du plus grand nombre possible des six régions CITES, ainsi que d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales appropriées, ayant une bonne connaissance de la délivrance des documents CITES et de l’utilisation des codes de but de la transaction, pour pouvoir conduire une évaluation dans le cadre du processus de délivrance des permis et de l’analyse des données sur le commerce ;
b) le groupe de travail s’attache, en communiquant par voie électronique, à définir clairement les codes de but des transactions autres que ceux adoptés par la CoP19 afin d’encourager leur utilisation cohérente, et envisage la possibilité de supprimer ou de modifier les codes actuels ou d’en ajouter de nouveaux. En particulier, le groupe de travail poursuivra les discussions sur les codes de but « P » et « T » qui ont été rapportés dans le document SC74 Doc 43 ;
c) le groupe de travail donne également des précisions sur le chevauchement entre les codes de but de la transaction décrivant des emplacements physiques et les codes de but de la transaction décrivant des activités, plusieurs de ces éléments pouvant se rapporter à un seul et même permis ;
d) le groupe de travail examine également toute résolution relative aux codes de but de la transaction ou affectée par ceux-ci, en tenant compte du document CoP19 Doc. 42, afin d’en assurer une interprétation cohérente ; et
e) à la 77e session du Comité permanent, le groupe de travail présente un rapport et formule toutes recommandations portant sur une modification de la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19), Permis et certificats, ou une révision de celle-ci, et des recommandations sur l’amendement de toute autre résolution mentionnée au paragraphe d) ci-dessus, et en rend compte, avec ses recommandations, à la 20e session de la Conférence des Parties.