En tenant compte des révisions adoptées à la CoP19, le Comité permanent examine la question de savoir si les sujets suivants représentent des lacunes à combler dans le contenu de la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP19), Application de la Convention et lutte contre la fraude :
a) le rôle des organes professionnels et s’ils devraient être soumis à des normes plus rigoureuses en ce qui concerne les violations de la Convention ;
b) s’il est nécessaire d’envisager des orientations supplémentaires dans la résolution concernant les questions de conformité et d’application propres au commerce des espèces marines inscrites à la CITES, y compris les questions relatives à l’introduction en provenance de la mer ;
c) s’il est nécessaire d’envisager d’ajouter des orientations dans la résolution concernant la gestion des stocks ;
d) s’il est nécessaire d’envisager d’ajouter des orientations dans la résolution concernant la stratégie « Une seule santé » – une stratégie collaborative et transdisciplinaire visant à atteindre un niveau sanitaire optimal pour les personnes, les animaux, les plantes et leur environnement commun ;
e) s’il est nécessaire d’envisager d’ajouter des orientations dans la résolution concernant les retombées possibles des discussions actuellement en cours au sein du groupe de travail du Comité permanent sur les systèmes électroniques et les technologies de l’information ;
f) s’il est nécessaire d’actualiser les échéanciers concernant l’envoi des informations requises demandées par le Secrétariat dans le cas d’une éventuelle question de conformité.
Le Comité permanent peut également identifier des lacunes supplémentaires à combler dans le contenu de la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP19). Lors de son examen, le Comité permanent s’efforce d’éviter les doubles emplois avec d’autres travaux en cours, et peut, le cas échéant, renvoyer tout sujet identifié pour examen dans le cadre d’autres travaux pertinents du Comité permanent. Sur la base de son examen, le Comité permanent formule des recommandations appropriées pour réviser la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP19), afin de combler les lacunes identifiées, pour examen à la 20e session de la Conférence des Parties.