Le Comité permanent, avec l’appui du Secrétariat :
a) examine si de nouvelles orientations non contraignantes sont nécessaires s’agissant de l’application de la Convention en ce qui concerne la possession de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I, y compris les espèces transférées de l’Annexe II à l’Annexe I, ainsi que les spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II faisant l’objet d’un quota d’exportation zéro figurant aux Annexes, afin de contribuer à la lutte contre le commerce international illégal et, le cas échéant, demande au Secrétariat de préparer un projet d’orientations pour approbation ;
b) examine si de nouvelles recommandations relatives à la possession de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I, y compris les espèces transférées de l’Annexe II à l’Annexe I, ainsi que les spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II faisant l’objet d’un quota zéro d’exportation figurant aux Annexes dans les résolutions concernées sont justifiées pour lutter contre le commerce international illégal de ces spécimens ; et
c) fait des recommandations pour examen à la 20e session de la Conférence des Parties, assorties de propositions de modifications à apporter à des résolutions existantes, concernant la réglementation de la possession de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I, y compris les espèces transférées de l’Annexe II à l’Annexe I, ainsi que les spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II faisant l’objet d’un quota d’exportation zéro figurant aux Annexes pour aider à lutter contre le commerce illégal de ces spécimens.