Les Parties qui n’ont pas fermé leurs marchés intérieurs au commerce d’ivoire brut et travaillé sont priées de faire rapport au Secrétariat pour examen par le Comité permanent à ses 77e et 78e sessions sur les mesures qu’elles prennent pour s’assurer que leurs marchés intérieurs d’ivoire ne contribuent pas au braconnage ou au commerce illégal.
18.117 (Rev. CoP19), 18.118 & 18.119 (Rev. CoP19) Fermeture des marchés nationaux de l’ivoire
18.117 (Rev. CoP19)
Decision directed to:
Parties
18.118
Decision directed to:
Secrétariat
Le Secrétariat compile les rapports et les met à la disposition des Parties avant les sessions du Comité permanent.
18.119 (Rev. CoP19)
Decision directed to:
Comité permanent
Le Comité permanent :
a) examine les rapports conformément à la décision 18.118 ; et
b) fait rapport sur cette question, avec des recommandations, le cas échéant, compatibles avec la portée et le mandat de la Convention à la 20e session de la Conférence des Parties.