18.292 (Rev. CoP19) to 18.295 (Rev. CoP19) & 19.74 to 19.76 Acoupas de MacDonald (Totoaba macdonaldi)

Les Parties sont encouragées à :

a) soutenir les efforts liés au rétablissement et au suivi des populations sauvages d’acoupas de MacDonald et de marsouins du golfe de Californie ;

b) faire tout leur possible pour soutenir le Mexique dans sa mise en œuvre de la décision 18.293 (Rev. CoP19); et

c) soutenir les efforts visant à éliminer l’offre et la demande de spécimens d’acoupas de MacDonald d’origine illégale afin de combattre et de prévenir leur commerce illégal.

Les Parties touchées par la pêche illégale et le trafic d’acoupas de MacDonald, en collaboration avec les acteurs pertinents, sont encouragées à :

a) mettre pleinement en œuvre les mesures et activités décrites dans le document final de la réunion en ligne des États de l’aire de répartition, de transit et de consommation de l’acoupa de MacDonald qui les concernent, afin de prévenir et combattre ce commerce illégal ;

b) s’appuyer sur les outils et les canaux de communication sécurisés de lutte contre la fraude fournis par INTERPOL et l’Organisation mondiale des douanes afin de partager des informations sur les saisies et les arrestations en lien avec le trafic de spécimens d’acoupas de MacDonald ;

c) mener des activités de sensibilisation sur le commerce illégal de l’acoupa de MacDonald et ses graves implications pour la conservation des marsouins du golfe de Californie (Phocoena sinus), y compris des campagnes de réduction de la demande, ainsi que des activités visant à éliminer l’offre et la demande de spécimens d’acoupas de MacDonald d’origine illégale, en prenant en compte les mesures et activités décrites dans le document final de la réunion en ligne des États de l’aire de répartition, de transit et de consommation de l’acoupa de MacDonald, dans la section intitulée Opportunities to eliminate supply and demand for illegally sourced specimens of totoaba (Possibilités d’éliminer l’offre et la demande de spécimens d’acoupas de MacDonald d’origine illégale) ; et

d) fournir un soutien financier et en nature à des fins de réalisation de l’étude demandée dans la décision 18.294 (Rev. CoP19), paragraphe c), à présenter à la 77e session du Comité permanent.

Le Mexique est instamment prié:

a) prendre des mesures immédiates pour renforcer encore les mécanismes visant à empêcher les pêcheurs d’utiliser des filets maillants dans le Refuge du marsouin du golfe de Californie et les navires d’entrer dans les zones de tolérance zéro et de faire en sorte que ces zones restent totalement exemptes de filet maillants, en appliquant une politique stricte de tolérance zéro de la pêche et des engins de pêche non autorisés dans ces zones, en veillant à assurer une surveillance permanente, et en imposant des sanctions sévères lorsque des irrégularités sont détectées, par exemple en saisissant les navires et les engins de pêche non autorisés, et en appliquant des sanctions administratives ou pénales, selon le cas ;

b) de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre de toute urgence tous les aspects de l’Accord réglementant les engins, systèmes, méthodes, techniques et calendriers pour l’exercice d’activités de pêche au moyen de navires de petite et de grande taille dans les zones marines du Mexique du nord du golfe de Californie et établissant des sites de débarquement ainsi que des systèmes de surveillance pour ces navires (« l’Accord »), en faisant tout particulièrement attention à :

i) déployer les autorités compétentes dotées des pouvoirs légaux de saisie et d’arrestation, conjointement avec la Marine, pour empêcher efficacement les pêcheurs et les navires de pêcher avec des engins prohibés dans le Refuge du marsouin du golfe de Californie, d’entrer dans la zone de tolérance zéro et prendre des mesures strictes à l’encontre des pêcheurs qui utilisent des sites de sortie et de débarquement autres que ceux autorisés par l’article 9 de l’Accord, afin de prévenir et de mettre un terme à toute activité illégale des pêcheurs;

ii) mettre efficacement en œuvre l’interdiction des filets maillants prévue par l’article 2 de l’Accord ; et

iii) intensifier ses efforts pour organiser des activités visant à prévenir, détecter et punir la fabrication, la possession, la vente et le transport de filets maillants dans la zone marine et les zones environnantes déterminées par l’Accord, afin de perturber et de neutraliser toute activité illégale ;

c) de s’appuyer sur les progrès réalisés en termes de collecte et d’analyse d’informations sur les groupes criminels organisés opérant au Mexique et impliqués dans la pêche illégale et le trafic d’acoupas de MacDonald, ainsi que sur les connaissances et les informations acquises dans le cadre de ses travaux sur la structure et le mode opératoire de ces groupes, afin de développer ses opérations et ses enquêtes fondées sur le renseignement en vue de lutter contre ces groupes et de les neutraliser ;

d) de continuer à mobiliser des ressources pour assurer le retrait ininterrompu des filets maillants afin que la zone de refuge du marsouin du golfe de Californie et la zone de tolérance zéro restent des zones sans filets, et prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les équipes de retrait des filets et détruire les filets confisqués ;

e) d’intensifier les activités visant à soutenir l’élaboration et l’utilisation d’engins de pêche sélectifs, et envisager d’inclure les questions liées aux acoupas de MacDonald et aux marsouins du golfe de Californie au FEM-8 ou à d’autres sources de financement appropriées ; et

f) de soumettre un rapport complet sur l’application de la décision 18.293 (Rev. CoP19), paragraphes a) à e) ci-dessus, ainsi que de la décision 18.292 (Rev. CoP19), au Secrétariat, à temps (au moins 60 jours avant la 77e session du Comité permanent), pour qu’il le transmette au Comité permanent à sa 77e session, accompagné de ses recommandations éventuelles.

Le Secrétariat :

a) demande aux Parties des informations sur leur mise en œuvre de la décision 18 292 (Rev. CoP19) ;

b) collabore avec les organisations partenaires du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) pour soutenir des activités pertinentes pour ces organisations, comme indiqué dans le document final de la réunion en ligne des États de l’aire de répartition, de transit et de consommation de l’acoupa de MacDonald ;

c) révise, de toute urgence, le mandat de l’étude sur le marsouin du golfe de Californie et l’acoupa de MacDonald décrits à l’annexe 2 du document CoP18 Doc. 89 (Rev.1), en consultation avec le Comité permanent, par l’intermédiaire de sa Présidente, en tenant compte des résultats de la réunion en ligne des États de l’aire de répartition, de transit et de consommation de l’acoupa de MacDonald, qui s’est tenue en octobre 2021, et des décisions de la 74e session du Comité permanent, et commence l’étude au cours du premier trimestre de 2023, sous réserve de la disponibilité de ressources externes et en consultation avec les organisations possédant les compétences nécessaires ;

d) rend compte des informations communiquées par les Parties et le Mexique conformément aux décisions 18.292 (Rev. CoP19) et 18.293 (Rev. CoP19), ainsi que de l’étude entreprise conformément au paragraphe a) ci-dessus, dans les délais (au moins 45 jours avant la 77e session du Comité permanent) au Comité permanent à sa 77e session, ainsi que toute recommandation éventuelle qu’il pourrait faire.