Le Secrétariat :
a) Sous réserve des ressources disponibles, entreprend une étude pour évaluer les effets sur les espèces des genres Dalbergia/Guibourtia faisant l’objet d’un commerce international des dérogations prévues à l’annotation #15 pour les instruments de musique finis, les parties finies d’instruments de musique et les accessoires finis d’instruments de musique, ainsi que leurs répercussions sur la conservation ;
b) porte toute question scientifique ou technique à l’attention du Comité pour les plantes et demande son avis ; et
c) rend compte des résultats de son évaluation et de ses recommandations au Comité permanent.
18.321 (Rev. CoP19) & 18.322 (Rev. CoP19) Annotation #15
18.321 (Rev. CoP19)
Decision directed to:
Secrétariat
18.322 (Rev. CoP19)
Decision directed to:
Comité permanent
Le Comité permanent dans le cadre de ses travaux sur les annotations au titre des décisions pertinentes, examine tout rapport du Secrétariat conformément à la décision 18.321 (Rev. CoP19), procède à une évaluation supplémentaire si nécessaire, et fait rapport à la 20e session de la Conférence des Parties. Le cas échéant, le Comité permanent peut travailler avec les Parties concernées à la préparation d’une proposition d’amendement pour la 20e session de la Conférence des Parties.