19.104 to 19.106 Commerce illégal de guépards (Acinonyx jubatus)

Decision directed to
19.104
Decision directed to:
Parties touchées par le commerce illégal de guépards
Les Parties touchées par le commerce illégal de guépards sont encouragées à : a) revoir leur législation nationale en tenant compte des dispositions du paragraphe 6 alinéas c), d), f) et g), de la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP19), Application de la Convention et lutte contre la fraude et, s’il y a lieu, réviser cette législation de sorte qu’elle traite de manière adéquate le commerce illégal d’espèces sauvages, y compris le commerce illégal de guépards ; b) utiliser les canaux de communication sécurisés d’INTERPOL et de l’Organisation mondiale des douanes pour renforcer l’échange d’informations et de renseignements et les ressources publiées sur la page Web consacrée aux guépards du site Web de la CITES ; c) intensifier les activités de lutte contre le commerce illégal en ligne de spécimens de guépards, notamment en faisant appel au soutien disponible par l’intermédiaire d’INTERPOL, du Guide pratique à l’intention des professionnels de l’application de la loi, et le cas échéant, en examinant leur propre mise en œuvre des dispositions figurant sous le chapitre « Criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet » de la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP19), Application de la Convention et lutte contre la fraude, et à poursuivre la pleine application de ces dispositions ; et d) faire rapport au Secrétariat, avant la 78e session du Comité permanent, sur la mise en œuvre de cette décision.
19.105
Decision directed to:
Secrétariat
Sous réserve de ressources disponibles et à la demande de Parties, le Secrétariat: a) en collaboration avec INTERPOL et d’autres membres de l’ICCWC aide les Parties qui sont des pays d’origine, de transit et de destination à lutter contre le commerce illégal de guépards vivants. b) fait rapport au Comité permanent, à sa 78e session, sur la mise en œuvre des décisions 19.104 et 19.105, paragraphe a).
19.106
Decision directed to:
Comité permanent
Le Comité permanent examine le rapport du Secrétariat sur la mise en œuvre des décisions 19.104 et 19.105, et sur tout résultat pertinent de l’Équipe spéciale CITES sur les grands félins relatif à la conservation et au commerce illégal des guépards, et rédige des recommandations pour examen par la Conférence des Parties à sa 20e session.