Toutes les Parties impliquées dans le commerce d’éléphants d’Asie et de leurs parties et produits sont encouragées à :
a) enquêter, s’il y a lieu, sur le commerce illégal d’éléphants d’Asie et de leurs parties et produits, et s’efforcer d’appliquer, et le cas échéant d’améliorer, les lois nationales portant sur le commerce international de spécimens d’éléphants d’Asie avec l’intention explicite d’empêcher le commerce illégal ;
b) élaborer des stratégies pour gérer les populations d’éléphants d’Asie en captivité ;
c) veiller à ce que le commerce et les mouvements transfrontières d’éléphants d’Asie vivants respectent les dispositions de la CITES, y compris celles de l’Article III, paragraphe 3, pour les éléphants d’Asie d’origine sauvage ;
d) collaborer à l’élaboration et à l’application d’un système régional d’enregistrement, de marquage et de traçabilité des éléphants d’Asie vivants, en faisant appel, au besoin, à des experts, des organismes spécialisés ou au Secrétariat ; et
e) à la demande du Secrétariat, fournir des informations sur l’application de cette décision pour que le Secrétariat puisse faire rapport au Comité permanent.
18.226 (Rev. CoP19), 19.107 & 19.108 Commerce d’éléphants d’Asie (Elephas maximus)
18.226 (Rev. CoP19)
Decision directed to:
Parties impliquées dans le commerce d’éléphants d’Asie et de leurs parties et produits
19.107
Decision directed to:
Secrétariat
Le Secrétariat:
a) demande aux Parties un rapport sur la mise en œuvre des paragraphes a) à d) de la décision 18.226 (Rev. CoP19);
b) sous réserve d’un financement externe disponible, en collaboration avec les États de l’aire de répartition et d’autres parties prenantes intéressées, dresse une liste des exigences à prévoir pour la mise en place un système d’enregistrement, de marquage et de traçage des éléphants d’Asie vivants à présenter aux États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Asie dans le but d’établir un système mondial ou des systèmes nationaux normalisés, pour l’enregistrement, le marquage et le traçage des éléphants d’Asie vivants ; et
c) fait rapport au Comité permanent sur toute information fournie en réponse au paragraphe a) de la décision 19.107 et sur l’application du paragraphe b) de la décision 19.107 ainsi que sur les conclusions et recommandations concernant le commerce des éléphants d’Asie et de leurs parties et produits, le cas échéant.
19.108
Decision directed to:
Comité permanent
Le Comité permanent examine à sa 78e session les informations, conclusions et recommandations, conformément aux dispositions du paragraphe c) de la décision 19.107 et formule des recommandations au Secrétariat et aux Parties, et, le cas échéant, en rend compte à la Conférence des Parties à sa 20e session.