19.150 to 19.152 Systèmes électroniques et technologie de l’information

back to the Decisions page

Decision directed to
19.150
Decision directed to:
Parties

Les Parties sont invitées à :

a) utiliser le Cadre de mise en œuvre eCITES, la dernière édition des Outils pour la délivrance informatisée des permis CITES, les Lignes directrices et les spécifications sur le système d’échange d’informations sur les permis électroniques (EPIX) pour les permis et certificats CITES, et les Orientations sur les signatures électroniques CITES pour planifier et appliquer les systèmes électroniques CITES ;

b) envisager la mise en œuvre des systèmes électroniques CITES de manière à répondre aux exigences de la Convention, y compris celles prévues dans la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19), Permis et certificats, pour augmenter la transparence et l’efficacité de la délivrance des permis et des procédures de contrôle, prévenir l’utilisation frauduleuse des permis et fournir des données de qualité pour la création des rapports et une meilleure évaluation de la viabilité à long terme ;

c) œuvrer avec les douanes, les organisations nationales chargées de la protection des végétaux (ONPV) et les autres agences concernées pour s’assurer que le commerce des spécimens inscrits à la CITES est conforme aux exigences de la Convention et, le cas échéant, qu’il est en accord ou intégré aux autres systèmes et procédures nationaux pertinents en matière de commerce transfrontalier ;

d) partager leur expérience, leurs difficultés et leur savoir-faire avec les autres Parties en matière de développement et de mise en œuvre des systèmes de gestion informatisée des permis CITES ainsi que d’utilisation de l’équivalent électronique des permis et certificats sur papier, et fournir au Secrétariat des éléments pour améliorer en permanence les documents de référence eCITES ;

e) prendre note du fait que le système eCITES BaseSolution, un système facultatif de gestion automatisée des permis, est maintenant disponible et prêt à être mis en œuvre par les Parties ;

f) faire appel aux pays et organismes donateurs pour leur demander une aide financière en vue de mettre en œuvre les systèmes de gestion informatisée des permis CITES dans les pays en développement ; et

g) soumettre au Secrétariat des renseignements sur l’utilisation des codes SH dans le cadre des procédures de contrôle fondées sur la gestion du risque.

19.151
Decision directed to:
Comité permanent, en consultation avec le Secrétariat

Le Comité permanent, en consultation avec le Secrétariat, s’acquitte des tâches suivantes :

a) œuvrer avec le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), le Centre du commerce international (CCI), la Banque mondiale, l’Organisation mondiale des douanes (OMD), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et d’autres partenaires concernés, afin de poursuivre l’échange d’informations ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de projets communs qui faciliteraient l’accès des Parties à des systèmes de délivrance informatisée des permis qui soient conformes aux dispositions de la CITES et, le cas échéant, en accord avec les normes et principes du commerce international ;

b) œuvrer avec les partenaires concernés à l’élaboration de normes et de solutions relatives au système d’échange d’informations sur les permis électroniques (EPIX) pour échanger des données sur les permis et certificats CITES et améliorer la validation des données de ces permis par les organes de gestion CITES et les agents des douanes ;

c) reconnaissant qu’il est important d’exiger l’approbation des permis et des certificats au point d’exportation, explorer les alternatives possibles à une approbation physique ;

d) contribuer au développement de la capacité des organes de gestion, en particulier ceux qui en ont le plus besoin, à recueillir, protéger, conserver et transmettre par voie électronique les données à l’aide de systèmes compatibles avec ceux du Secrétariat et d’autres organes de gestion ;

e) étudier l’utilisation des codes SH dans la mise en œuvre des procédures de contrôle fondées sur la gestion du risque dans différents pays ;

f) contribuer au développement de la capacité des organes de gestion, en particulier ceux qui en ont le plus besoin, à recueillir, protéger, conserver et transmettre par voie électronique les données à l’aide de systèmes compatibles avec ceux du Secrétariat et d’autres organes de gestion ;

g) envisager des moyens par lesquels les systèmes de délivrance informatisée des permis CITES peuvent simplifier les procédures pour les mouvements non commerciaux d’instruments de musique; et

h) transmettre des rapports sur les activités entreprises en vertu de la présente décision, paragraphes a) à g) et formuler des recommandations à la Conférence des Parties lors de sa 20e session.

19.152
Decision directed to:
Secrétariat

Le Secrétariat, sous réserve d’un financement externe disponible :

a) entreprend une étude sur les informations utilisées par les différentes Parties dans le cadre d’une approche fondée sur la gestion des risques pour les contrôles CITES appliqués au commerce ;

b) recueille des informations auprès des Parties sur les difficultés rencontrées en matière d’application des lois nationales sur la protection des données dans le cadre de la mise en œuvre du système d’échange d’informations sur les permis électroniques (EPIX) pour les permis et certificats CITES ;

c) appuie les travaux du Comité permanent réalisés en vertu de la décision 19.151 en organisant des ateliers et des consultations ainsi qu’en préparant des études et des documents d’orientation sur les sujets pertinents identifiés par le Comité permanent ; et

d) assure des services de renforcement des capacités et de conseils pour aider les Parties désireuses de mettre en place des solutions informatisées pour gérer et contrôler leurs permis et certificats CITES, et aide les Parties à mettre en place des systèmes de délivrance informatisée des permis ainsi que des échanges d’informations.