19.249 to 19.253 Bois-brésil (Paubrasilia echinata)

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Decision directed to
19.249
Decision directed to:
Secrétariat

Le Secrétariat:

a) envoie une notification aux Parties et aux parties prenantes concernées sollicitant des informations concernant Paubrasilia echinata, notamment sur l’évolution de la situation, les mesures de lutte contre la fraude nationales et internationales, le commerce et le marquage des archets ;

b) sous réserve de financement externe, en consultation avec le Comité pour les plantes et en collaboration avec des parties prenantes expertes, évalue les possibilités d’établir un système de traçabilité pour enregistrer la provenance des archets de Paubrasilia echinata (bois-brésil) produits, acquis ou transportés par des propriétaires, des musiciens et des fabricants ; et

c) prépare un rapport sur ses conclusions relatives à la mise en œuvre des paragraphes a) et b) supra et soumet toute recommandation qui en résultera à la session du Comité permanent.

19.250
Decision directed to:
Comité pour les plantes
Le Comité pour les plantes conseille le Secrétariat pour la mise en œuvre du paragraphe b) de la décision 19.249.
19.251
Decision directed to:
Parties, en particulier celles qui sont des pays d’origine, de transit et de destination de Paubrasilia echinata

Les Parties, et en particulier celles qui sont des pays d’origine, de transit et de destination de Paubrasilia echinata, sont invitées à :

a) poursuivre leurs efforts de lutte contre la fraude au niveau national, notamment les enquêtes sur le commerce illégal de Paubrasilia echinata, et de les compléter par des mesures conjointes de lutte contre la fraude ;

b) envisager d’enregistrer les stocks de Paubrasilia echinata, le cas échéant ;

c) offrir, le cas échéant, au Brésil et à d’autres Parties, un soutien en matière de renforcement des capacités pour améliorer l’application de l’inscription de Paubrasilia echinata ; et

d) fournir des informations au Secrétariat, comme demandé dans la décision 19.249.

19.252
Decision directed to:
Organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales et autres entités

Les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales et autres entités sont invitées à :

a) soutenir l’application de l’inscription de Paubrasilia echinata, notamment :

i) en explorant des moyens d’améliorer la traçabilité des archets finis y compris, par exemple, en mettant au point et en œuvre un système de marquage unique et individuel et en sensibilisant les producteurs et les consommateurs (en particulier les musiciens) à la situation de l’espèce,

ii) en travaillant avec le Brésil au recensement des plantations brésiliennes existantes de Paubrasilia echinata pouvant être considérées de code de source A ou Y, en vue d’établir une chaîne d’approvisionnement durable ; et

b) fournir des informations au Secrétariat, comme demandé dans la décision 19.249.

19.253
Decision directed to:
Comité permanent

Le Comité permanent :

a) examine tout rapport du Secrétariat résultant de la mise en œuvre de la décision 19.249, ainsi que toute autre information pertinente portée à son attention, concernant l’application de l’inscription de Paubrasilia echinata à l’Annexe II ; et

b) prépare des recommandations pour examen par la Conférence des Parties à sa 20e session, y compris des recommandations relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un système de traçabilité pour les spécimens de Paubrasilia echinata.